Politique de protection des données
________________________________
Introduction
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données des patients (ci-après dénommés “patients”) et à traiter vos données personnelles de manière responsable conformément à la loi fédérale sur la protection des données (“LPD”) du 19 juin 1992.
Cette déclaration de protection des données explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos données personnelles, comment vous pouvez accéder à ces données et comment vous pouvez demander leur correction. Il explique également comment porter plainte en cas de violation de la législation sur la protection des données.
Nous mettrons à jour cette politique de protection des données pour tenir compte de tout changement apporté au LPD
Collection
Nous recueillons les informations nécessaires et pertinentes pour fournir le conseiller médical (ci-après “Spécialiste”). Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre sexe, votre état de santé et vos antécédents familiaux, et peuvent être conservés dans notre système informatisé de dossiers médicaux.
Dans la mesure du possible, nous ne recueillerons que des renseignements auprès de votre médecin traitant ; toutefois, nous pourrions également avoir besoin de recueillir des renseignements auprès d’autres sources comme les spécialistes du traitement, les radiologistes, les pathologistes, les hôpitaux, les cliniques et autres fournisseurs de soins de santé.
Nous recueillons les renseignements de diverses façons, notamment par téléphone, par écrit ou en personne. Les cliniques, hôpitaux, cabinets médicaux peuvent également transmettre des données en ligne. Ces informations peuvent être recueillies par le personnel médical et non médical.
Nous pouvons être tenus par la loi de conserver les dossiers médicaux pendant certaines périodes de temps, selon votre âge au moment où nous fournissons les services.
Utilisation et divulgation
Nous traiterons vos données personnelles comme strictement confidentielles et confidentielles. Les données personnelles ne seront utilisées ou divulguées qu’aux fins directement établies dans le cadre du mandat de consultation stipulé entre le patient et l’ISOM. Il existe des circonstances dans lesquelles nous pouvons être autorisés ou tenus par la loi de divulguer vos renseignements personnels à des tiers. Par exemple, à Swissmedic, à la police, aux banques de malades, aux avocats, aux organismes de réglementation gouvernementaux, aux tribunaux. De temps à autre, nous pouvons également fournir des données statistiques à des tiers à des fins de recherche, mais toujours sous une forme anonyme.
Qualité et sécurité des données
Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, à jour et pertinents. Le transfert au spécialiste se fera par des moyens informatiques sécurisés.
Protection de nos locaux
Nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles des patients, telles que l’entrée de mots de passe et de niveaux d’accès variables dans les bases de données afin de restreindre l’accès aux renseignements électroniques et de les protéger contre toute intervention, accès, modification et divulgation non autorisés, et de fournir des classeurs et des salles verrouillés pour le stockage des dossiers matériels.
Accès
Vous avez le droit de demander l’accès à votre dossier médical et à toutes vos données personnelles que nous traitons. Nous vous demandons de soumettre votre demande par écrit et nous vous répondrons dans les 2 jours ouvrables.
Nous pouvons refuser l’accès à vos dossiers médicaux dans certaines circonstances permises par la loi, par exemple, si leur divulgation peut constituer une menace grave pour votre santé ou votre sécurité. Nous vous dirons toujours pourquoi l’accès est refusé et quels sont les recours qui s’offrent à vous.
Plaintes
Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles (y compris des réclamations concernant l’utilisation du système d’enregistrement), veuillez nous contacter par écrit. Dès réception d’une plainte, nous examinerons les détails et tenterons de la résoudre conformément à nos procédures de traitement des plaintes.
Enfin, vous avez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données, ainsi que d’intenter une action en justice en vertu de la loi applicable.
Veuillez adresser toute question, plainte, demande d’accès aux dossiers médicaux à :
ISOM, Institut de Seconde Opinion (en Médicine) SA, Lugano
